En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site de la brasserie Carteron, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la brasserie Carteron, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Responsables des données
L’ensemble des informations personnelles communiquées à la brasserie Carteron sont recueillies et traitées par la brasserie et ses data protection officer :
Thomas Carteron représentant de la société.
DONNEES PERSONNELLES
Collecte
L’entreprise peut recueillir des données personnelles lors :
D’une prise de contact via le formulaire de contact mis à votre disposition.
Utilisation de ces données
Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour vous fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles définies.
Conservation et modification des données personnelles.
Elles sont
conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire r
ectifier ou supprimer en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site ou par téléphone au
09 84 00 12 80
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la Brasserie Carteron n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Brasserie Carteron est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi de mais 2018).
Cookies : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.
